ASSOCIATION «  LE CLOS  »

Bureau

Présidente : Françoise Giordano
Vice-Présidents: Guy Coursimault et Christian Cauvy
Trésoriers:  Hervé Souliers
Trésorière-adjointe: Priscille Bressan
Secrétaire: Joël Koenig


Statuts

Article 1 - Préambule

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association LE CLOS

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet :
Favoriser la démocratie, la communication et le progrès social sur la commune de Montauroux, ses environs, et toutes communautés territoriales auxquelles pourrait adhérer cette municipalité.

Article 3 - Adresse

Le siège de l'Association est fixé au 9 rue Mirabeau 83440 Montauroux
Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau

Article 4 - Durée

L'association est crée pour une durée indéterminée.

Article 5 - Adhésion

La qualité d'adhérent à l'Association peut être obtenu par des personnes physiques ou morales majeures ou émancipées :
  • qui résident sur la commune de Montauroux ou ses environs
  • qui en ont fait la demande par écrit (bulletin d'adhésion)
  • dont la demande a été acceptée par le Bureau.
  • qui ont été parrainés par deux membres
  • La qualité d'adhérent se perd par démission, radiation ou décès.
    L’Association peut elle-même adhérer à d’autres associations.

    Article 6 - Cotisation

    Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
    Elle est exigible au 1er janvier.
    Son montant est fixé ou modifié par un vote en Assemblée Générale sur proposition du Bureau

    Article 7 - Radiation

    La radiation d'un membre peut être prononcée:
  • par le Bureau pour non paiement de la cotisation six mois après sa date d'exigibilité;
  • par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau pour motif grave.
  • Article 8 - Ressources

    Les ressources de l'association comprennent:
  • les cotisations annuelles versées par les membres;
  • d'éventuelles subventions;
  • des recettes provenant de manifestations exceptionnelles;
  • le fruit de ventes;
  • des dons.
  • Article 9 – Conseil d’Administration

    - L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 membres au maximum, élu pour trois années par l’Assemblée Générale au bulletin secret. Les membres sont rééligibles. Le renouvellement du Conseil à lieu par tiers.
    - Tout membre élu du Conseil, absent sans raison valable à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
    - Le Conseil se réunit au moins une fois tous les deux mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande d’un quart au moins de ses membres. La présence ou la représentation du tiers de l’effectif total du Conseil est nécessaire à la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.
    - Le Conseil pourra inviter à ses délibérations des personnes dans le cadre de Conseils élargis. Ces personnes assisteront aux séances sans participer au vote.

    Article 10 – Bureau

    Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
  • un(e) Président(e) et éventuellement un(e) ou plusieurs vice-président(e)s
  • un(e) Trésorier(e) et si besoin est un(e) Trésorier(e) adjoint(e)
  • un(e) Secrétaire et s’il y a lieu un(e) Secrétaire(e) adjoint(e)
  • Le Bureau prépare les réunions du Conseil et les Assemblées Générales. Il exécute les décisions prises par ces organismes. Il expédie les affaires courantes.
    Le Président(e) :
  • assure la bonne marche de l’Association,
  • peut déléguer les relations extérieures,
  • peut, à toute époque, convoquer l’Association en Assemblée Générale extraordinaire.
  • Les Vice-Président(e)s éventuel(e)s aident le Président dans ses diverses fonctions et le suppléent au besoin. En l’absence du Président, un vice-président le remplace.
    Le (la) Secrétaire reçoit la correspondance adressée à l’Association et répond à celle qui ne requiert pas l’intervention du Bureau, rédige les courriers, les procès-verbaux des réunions ou assemblées, les transcrit sur un registre spécial et procède aux envois.
    Le (la) Trésorier(e) est chargé(e) de tenir la comptabilité générale de l’Association. Il est dépositaire de tous les fonds qu’il place selon les décisions du Conseil.
    Toutefois, il est autorisé à conserver en caisse, pour les besoins courants, une somme qui ne doit pas excéder un maximum fixé par le Conseil. Le Trésorier paie en général toutes les sommes qui doivent figurer au chapitre des dépenses : il règle les mandats, comptes ou factures.
    Le Trésorier présente chaque année, à l’Assemblée Générale, les comptes et le bilan de l’exercice écoulé pour approbation.

    Article 11 – Rémunération du Bureau

    Aucun des membres n’est rémunéré.
    Les membres du Bureau peuvent se faire rembourser certains frais sur justificatifs, notamment des frais de déplacement qui seront calculés conformément au barème de l'administration fiscale.

    Article 12 - Assemblée générale ordinaire

    L'assemblée générale (AG) comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
    Ils sont convoqués par voie de presse, par courrier individuel, affichage dans les locaux de l’association ou bulletin d’information.
    L'AG se réunit chaque année en séance ordinaire.
    L’AG ne peut délibérer que sur un ordre du jour établi par le Bureau. Tout membre peut demander au Bureau l’inscription à l’ordre du jour de questions qu’il désire voir traiter. L’ordre du jour est définitivement arrété à une date permettant sa transmission à tous les membres en même temps que la convocation à l’AG.
    Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés au moyen d’un pouvoir donné à un autre membre.
    Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Le président ne peut détenir une quantité de pouvoirs supérieure à dix pour cent du nombre des adhérents à jour de leur cotisation.
    Un quorum de vingt cinq pour cent des adhérents à jour de leur cotisation est nécessaire pour que l'AG puisse valablement délibérer. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle A.G. sera convoquée sous un délai d'un mois, elle se tiendra sans exigeance de quorum. Les membres ne sont admis aux AG que sur présentation d’une pièce justificative de leur qualité. Ils signent à leur entrée le registre des présences et des pouvoirs.
    Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
    Un secrétaire de séance est désigné en début de réunion. Il rédige un compte-rendu des débats et des votes de l’Assemblée Générale.

    Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

    L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'Association.Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12. Elle se réunit également à la demande majoritaire du Bureau ou d'au moins un tiers des membres à jour de leur cotisation.
    Un secrétaire de séance est désigné en début de réunion. Il rédige un compte-rendu des débats et des votes de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

    Article 14 - Règlement intérieur

    Le Bureau peut décider de l'établissement d'un Règlement Intérieur qui sera soumis pour amendement et approbation à l'Assemblée Générale.
    Il s'impose à tous les membres de l'Association.

    Article 15 - Dissolution

    La dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire.
    Pour celà l'AGE nomme un liquidateur.
    L'actif de l'Association sera dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une Association poursuivant un but identique.

    Fait à Montauroux, le 15 septembre 2004
    Le Président:
    La Secrétaire:
    Les Vice-Présidents:
    Les Trésoriers:

    REGLEMENT INTERIEUR

    1- Objet

    Le règlement intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement de l'Association Le Clos, désignée ci-dessous par "l’Association", sise à l’adresse du secrétaire.
    Ce règlement procède des Statuts de l’Association, désignés ci-dessous par "les Statuts", qui lui sont applicables.

    2- Cotisations

    Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'AG sur proposition du Bureau.
    Les cotisations annuelles sont exigibles le 1er janvier et doivent être versées avant le 1er mars .
    Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année pour quelque motif que ce soit.

    3- Admission de nouveaux membres

    Les Statuts et le Règlement Intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

    4- Radiation pour motif grave

    Conformément à l'article 7 des Statuts, un membre peut être radié en cas de non-respect des Statuts ou du Règlement Intérieur.
    La Radiation est prononcée par le Bureau après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure est engagée (article 7 des Statuts)

    5- Démission

    Conformément à l'article 7. des Statuts, le membre démissionnaire devra adresser par écrit sa décision au Bureau.

    6- Fonctionnement de l'association

    La Liste des membres est propriété de l’Association et ne peut être divulguée ou cédée à un tiers que par un vote unanime du bureau.
    Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués en AG selon les modalités de l’article 12 des Statuts.
    Le vote en AG s’effectue à main levée, sauf demande particulière d’un vote à bulletin secret nominal des membres présents ou représentés
    Les votes par procuration se déroulent conformément aux articles 12 et 13 des Statuts.
    Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’AG. - Section Locale
    Lorsque l’activité regroupe un nombre suffisant de membres, le Bureau peut décider de la création d’une Section Locale. La création et le mode de fonctionnement d’une telle Section doit être ratifiés par une AG extraordinaire.

    7- Dispositions diverses

    L’Association édite une lettre d’information appelée « La Lettre de Montauroux ».
    - Modification du Règlement Intérieur. Le Règlement Intérieur est proposé par le Bureau conformément à l'article 14 des Statuts puis ratifié ou modifié par une AG ordinaire.

    Etabli à Montauroux le 25 Juin 2001
    Le Président :
    Le Trésorier :
    Le Secrétaire :
    Le Vice-Président :

    retour à l'accueil